Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental en milieu de travail.
Les différents types de congés et à qui ils s’appliquent.
Tous les nouveaux parents qui occupent un emploi de travailleur salarié à temps complet ou à temps partiel peuvent bénéficier d’un congé lors de l’arrivée d’un enfant dans leur vie. Quant aux travailleurs autonomes, il s’agit plutôt d’une décision personnelle de prendre ou non un congé, car les règles qui seront traitées dans le présent article ne s’appliquent pas à leur situation. Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental sont des congés sans solde. Donc l’employeur n’a pas l’obligation de verser une rémunération à l’employé pendant cette période.
Cependant, une demande de prestation du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) peut être déposée. Les parents devront choisir entre le régime de base (congé plus long et prestation en pourcentage du revenu moins élevé) et le régime particulier (congé plus court et prestation en pourcentage du revenu plus élevé) dès le début du congé.
Il est important d’analyser les impacts, les avantages et les inconvénients des deux types de congés, car ce choix implique les deux parents (le parent qui débute le congé en premier lie l’autre parent par son choix de régime), la durée du congé et l’impact financier.
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental sont des congés sans solde. Donc l’employeur n’a pas l’obligation de verser une rémunération à l’employé pendant cette période.
— Me Mathieu Kellner
Pour simplifier la compréhension, le gouvernement du Québec a préparé un tableau qui détaille les différences entre les deux types de régime et qui distingue la portion applicable à la mère biologique de l’enfant uniquement, la portion applicable au père uniquement et la portion partageable entre les deux parents et qui s’ajoute au congé de maternité ou au congé de paternité.
En ce qui concerne le congé de paternité, celui-ci doit simplement débuter après l’accouchement pour une durée de 3 à 5 semaines, selon le régime choisi par les parents. Pour ce qui est du congé parental, celui-ci pourra être partagé entre les parents, successivement à leur congé de maternité ou de paternité. Toutefois, le congé de maternité et la situation de la salariée est plus complexe et c’est principalement ce qui sera abordé dans le présent article.
L’acte de naissance est un acte d’amour entre la mère et l’enfant ; une jouissance douloureuse pour l’un et pour l’autre.
— Dominique Blondeau
Cas particuliers en cours de grossesse.
Pendant la grossesse, des imprévus ou événements particuliers peuvent se produire et ceci est généralement encadré par la loi pour faciliter la gestion de ces situations. La Loi sur les normes du travail prévoit notamment que la salariée enceinte peut s’absenter, à ses frais, pour des rendez-vous médicaux en lien avec sa grossesse en avisant son employeur dans les meilleurs délais. Lors d’une première grossesse, la salariée découvrira que ces rendez-vous peuvent être nombreux et elle devra donc planifier son horaire et son travail en conséquence pour éviter de s’ajouter un stress en constatant l’impact sur sa productivité.
En ce qui concerne les situations problématiques, lorsqu’un certificat médical atteste qu’il s’agit d’une grossesse à risque, notamment lorsqu’il y a risque d’interruption de grossesse ou lorsque la santé de la mère ou de l’enfant à naitre est en danger, la salariée peut prendre un congé de maternité spécial, sans salaire, et son congé de maternité standard débutera donc quatre semaines avant la date prévue de l’accouchement.
De plus, en cas d’interruption de grossesse, la salariée aura droit à un congé de maternité qui varie en temps selon la période lors de laquelle l’intervention eu lieu. Advenant que l’interruption de grossesse survienne avant la 20e semaine qui précède la date prévue d’accouchement, la salariée aura droit à un congé de maternité maximal de trois semaines, sans salaire, alors que si l’interruption de grossesse a lieu après la 20e semaine, la salariée aura droit à un congé de maternité maximal de 18 semaines, sans salaire. La salariée devra également aviser son employeur par écrit, le plus tôt possible, de sa date de retour au travail.
Planifier son départ en congé de maternité ou de paternité.
Naturellement, les deux parents doivent aviser leur employeur de l’arrivée éventuelle d’un enfant dans leur vie car cet évènement aura également un impact sur l’employeur qui devra s’ajuster en conséquence.
La Loi sur les normes du travail prévoit que la salariée doit aviser son employeur, par écrit, de la date du début et de la date de fin de son congé, au moins trois semaines avant son départ en congé de maternité. Cet avis doit nécessairement être accompagné d’un certificat médical qui atteste la grossesse et la date prévue de l’accouchement (le rapport médical peut être remplacé par un écrit signé par une sage-femme, selon le choix de suivi de grossesse de la salariée). Malgré ce qui est prévu par la loi, il relève d’une décision personnelle de la salariée d’aviser son employeur d’une date approximative de la prise de congé de maternité le plus tôt possible afin de maximiser le temps de préparation pour cette situation pour chacun des concernés.
L'éducation que mon père m'a donnée m'a endurci la fibre, et c'est le meilleur service qu'un père puisse rendre à son fils.
— Victor Cherbuliez
Planifier son retour au travail.
Conformément à la loi, la salariée devrait déjà avoir avisé son employeur de sa date de retour au travail lors de la transmission de l’avis écrit l’informant de son départ en congé de maternité. À moins d’une situation particulière ou d’une entente avec son employeur, la salariée ne peut pas retarder sa date de retour et il est important de savoir que si la salariée ne revient pas au travail à la date prévue, elle sera réputée avoir démissionné. Toutefois, la salariée peut revenir au travail avant la date mentionnée dans l’avis initial en faisant parvenir à son employeur un autre avis, trois semaines avant sa nouvelle date de retour.
En ce qui concerne la progression de la carrière de la salariée, à son retour, elle sera réintégrée à son poste habituel avec le salaire et les avantages qu’elle aurait eus si elle n’était pas partie en congé de maternité. Toutefois, puisque personne n’est à l’abri de voir son poste aboli en pareilles circonstances, la salariée pourra bénéficier des droits et privilèges qu’elle aurait en demeurant au travail. En effet, la loi vise à protéger la salariée d’une iniquité et non à lui donner des droits ou avantages qu’elle n’aurait pas eus en l’absence de congé de maternité.
Me Mathieu Kellner
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Mathieu Kellner
Kellner Avocats est un cabinet œuvrant dans plusieurs domaines du droit dans le but d’offrir un service complet à ses clients. Son approche humaine et conviviale le distingue et en fait une ressource inestimable pour les PME québécoises, leurs familles et leurs employés.